Conditions générales de vente

Mood Cookie peut mettre à jour le présent règlement à tout moment. Si il procède à une mise à jour, celle-ci sera publiée sur le site internet mood-cookies.com et vous recevrez un avis vous informant de cette mise à jour. La poursuite de la participation à un programme de parrainage après sa mise à jour vaut acceptation de celle-ci.

1 – Généralités

La société Mood Cookies édite et exploite ce site internet à l’adresse mood-cookies.com (ci-après le « Site ») dont l’objet est de proposer des cookies, Brookies, brownie.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s'appliquent, dès lors qu’une commande est passée entre un Acheteur et Vendeur sur le site mood-cookies.com. 

Les CGV sont opposables à l'acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV sont directement consultables et téléchargeables sur le Site.

Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables à l’Acheteur demeurent celles en vigueur à la date de la commande.

2 – Modalités de commande et prix :

2.1 Inscription sur le Site :

Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe.

Lors de la création de ce compte, l’Acheteur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement.

L’Acheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande de Produits d’un montant inférieur à 200 euros, passée par un mineur sera considérée comme un acte de la vie courante et réputée faite avec l’accord de ses représentants légaux.

A l’ouverture de ce compte, l'identifiant et le mot de passe sont définis par l’Acheteur, qui s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur supportera dès lors seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.

 

2.2 Conformité des produits et ou services :

- Description des produits

Tout Produit proposé à la vente fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (la « Fiche d’Information Produit»).

Le Vendeur s'engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre qui n’est plus disponible. Le produit sera marqué sur le site "Produit épuisé ! Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur et la commande, et le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité de ce produit.

La Fiche d’Information du Produit comprend à minima les éléments suivants :

• La description et la photo du Produit,

•  Le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises pour les Acheteurs particuliers, et hors taxes pour les Acheteurs professionnels, et s'entend hors frais de livraison.

•  Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids, caractéristiques et la liste des ingrédients ou leur composition…).

Une tolérance d’écart de poids de 5% maximum sera admise sur la quantité du produit livré.

Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche d’Information Produit sont ceux communiqués par les Vendeurs. L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des produits avant de passer sa commande

- Étapes de la commande

Pour passer une commande via le Service, l’Acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :

1.sélectionner les Produits objets de la commande et les quantités souhaitées,

2.consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés,

3.s’identifier,

4.renseigner les informations relatives à la livraison et consulter les délais de livraison, qui ne courent qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur,

5.confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation,

6.renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires,

7.L'Acheteur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

8.La commande est simultanément transmise à notre équipe qui doit confirmer ou infirmer la prise en charge de tout ou partie de la commande avant le lendemain midi (hors jours fériés, dimanche et jours de fermeture préalablement déclarés) par email.

9.Dès que notre équipe confirme avoir pris en charge tout ou partie de la commande, un email est adressé à l'Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande ainsi que les Conditions générales de vente et le Vendeur prend de fait l'engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande.

2.3 Prix des Produits

Les prix des Produits ont été fixés librement, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises pour les Acheteurs particuliers, et hors taxes pour les Acheteurs professionnels. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l’Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de la commande.

Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par l’Acheteur.

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au moment de sa commande.

2.4 Frais de livraison

Sont considérés comme frais de livraison une participation au coût réel du transport calculé selon le poids des produits de la commande réalisé chez le Vendeur.

Les frais de livraison s'entendent par commande, ainsi si vous avez 3 produits différents dans une même commande globale les frais de livraison seront facturés pour le seul colis.

En savoir plus

2.5 Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés.

Il est composé du prix d’achat des Produits, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé dans l'article "Frais de livraison".

En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.

Le Site débitera le montant de la commande, composé du prix du ou des Produits et des frais de livraison, dès l’acceptation de la commande par notre équipe

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard. Nous utilisons également : Paypal, Stripe, 

2.6 Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : Mood Cookies a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

2.7 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Mood Cookies se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

3 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.

4 – Livraison

La livraison des commandes peut se faire soit à domicile soit en point relais par l’intermédiaire du transporteur CHRONOPOST. Les livraisons se font entre 8h et 13h le lendemain de la prise en charge du colis, du mardi au vendredi, hors jours fériés. Une notification contenant le numéro de suivi de colis est envoyée automatiquement vers l’adresse mail du client. Le délai de transport ne tient pas compte du temps de préparation de la commande qui demande un à deux jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés. Chaque commande est préparée dès réception du paiement.

Les commandes sont préparées et conditionnées du lundi au vendredi de 9h à 17h.  Les frais de port incluent les frais d’emballage et de conditionnement. 

Les livraisons sont effectuées aux adresses indiquées par les Clients, du mardi au vendredi (hors jours fériés) entre 8h et 13h. D’une manière générale, les commandes reçues avant 12h sont préparées et expédiées dans les deux jours ouvrés, puis livrées par Chronopost sous un jour ouvrés.

Les pays où nous pouvons livrer sont :

• La France Métropolitaine (hors Corse)

• La Corse et les Etats Européens, sous réserve de l’établissement d’un devis avec estimation des suppléments relatifs au transport.

Préparation des commandes : les commandes sont généralement préparées le jour même de leur expédition. Mood Cookies s’engage à tout mettre en œuvre pour faire expédier la commande dans les délais les plus brefs, selon l’organisation de son planning de production.

Livraison : les délais de livraison varient entre 24 et 72 heures et sont réalisés sur des jours ouvrés. Un retard de livraison ou une impossibilité de livrer du fait du transporteur ou du Client, ne peut donner lieu à aucune indemnisation de la part du vendeur. Mood Cookies transmet alors une réclamation au transporteur pour obtenir une indemnisation à verser au Client.

La livraison est effectuée par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. La livraison requiert la signature par le destinataire d’un accusé de réception (« remise contre signature »).

Lorsque le colis est déposé dans un point relais, ou lorsqu’un colis envoyé à l’adresse du destinataire n’a pu être remis pour cause d’absence, le Client est prévenu de la mise à sa disposition du colis. Le Client est en même temps prévenu de la date limite pour retirer le colis. Si le Client ne récupère pas son colis dans les délais impartis, le vendeur n’est pas tenu de rembourser les produits ni les frais d’envoi ; si Mood Cookies reçoit le colis en retour en bon état et si le Client veut que Mood Cookies lui envoie une seconde fois le colis, le Client devra payer les frais d’envoi supplémentaires.

Le Client doit toujours vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 2 jours ouvrés pour faire d’éventuelles réserves auprès du vendeur en cas de produit cassé ou de dégradation. Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être formulée sur une lettre manuscrite, qui présente les dommages subis et précise le numéro de suivi du colis, accompagnée de la signature du Client. 

Le Client devra transmettre sa lettre de réclamation manuscrite par e-mail, accompagnée de photos intérieures et extérieures du conditionnement avec la lettre de transport et le numéro de colis visibles, et des produits endommagés à : moodcookies.marion@gmail.com

5 – Erreur de livraison, retour de la marchandise

Le Client doit formuler auprès du service clients de Mood Cookies, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la réception de sa commande, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Une absence ou une erreur du Client sur les informations de livraison, impactant la qualité ou le délai de la livraison, ne peut donner lieu à aucune indemnisation.

6 - Responsabilité

Le Vendeur assume toute responsabilité relative aux Produits mis en vente sur le site et aux réclamations afférentes.

La responsabilité de Mood Cookies ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente dûe soit au fait de l’Acheteur, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation du site par l’Acheteur ou d’une faute de ce dernier, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Par conséquent, la responsabilité de Mood Cookies ne saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais du Service.

Ainsi, les Produits Frais achetés via le site ne pourront être repris ni échangés par Mood Cookies

En outre, Mood Cookies ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi 

7 - Réclamations 

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n'aurait pas résolu le litige l'opposant à l'Acheteur dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, Mood Cookies se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le l'acheteur, de procéder au remboursement du Produit

Si la contestation de l'Acheteur s'avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement

8 - Evaluation des produits

mood-cookies.com met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d'évaluer les produits à l'issue de la confirmation de la réception du Produit commandé.

L'appréciation est réalisée suivant des critères d'évaluation et par l'attribution d'étoiles par les Acheteurs. A ce titre, mood-cookies.com n'assure aucun contrôle de l'appréciation réalisée par les Acheteurs, qu'elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l'Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

9 - Garanties des produits

 

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur.

Tous les Produits fournis par le Vendeur au travers du Service bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, au choix de l’Acheteur, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur.

Indépendamment de la garantie commerciale que le Vendeur peut accorder à l’Acheteur en vertu de ses Conditions de Vente, le Vendeur reste tenu, conformément à l'article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

10 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes CGV ou aux opérations de vente conclues en application des présentes sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Si l’Acheteur est le demandeur, il peut également saisir le tribunal compétent du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

11 - Données à caractère personnel

Pour les besoins du traitement des commandes, d’études marketing et statistiques et à des fins de prospections commerciales, Mood Cookies requiert de l’Acheteur la communication de données nominatives telles que son identité, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque.

Ces données sont collectées loyalement et gérées par Mood Cookies en qualité de responsable d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro (en cours). Aux fins d’assurer la bonne gestion des comptes clients, des commandes, des paiements et des réclamations, ces informations pourront être communiquées à des tiers.

Pour les seuls besoins du traitement des commandes et leur livraison, l’Acheteur est informé que ses noms et prénoms, ses coordonnées postales, ainsi qu’un numéro de téléphone le cas échéant, sont transmis aux Vendeurs par Mood Cookies. Les informations recueillies par le Vendeur pourront, le cas échéant, être transmises à des tiers liés aux Vendeurs chargés du traitement et de la livraison de la commande tels que le transporteur.

Les Vendeurs ne sont pas autorisés, à partir des informations fournies par Mood Cookies, à proposer directement à l’Acheteur des offres commerciales et s’engagent à détruire les données personnelles dès l’exécution de l’ensemble des obligations afférentes au contrat de vente et notamment aux garanties légales des Produits.

Mood Cookies pourra adresser à l’Acheteur les offres commerciales de son Site par le biais des moyens qu’il aura le cas échéant expressément acceptés (sms, email), et par voie postale s’il ne s’y est pas opposé. L’Acheteur conserve le droit de s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par Mood Cookies de ses informations personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment en se connectant à son compte client, en remplissant le formulaire de contact en ligne, ou en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique de prospection commerciale.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Si l’Acheteur souhaite exercer ces droits, il est invité à remplir le formulaire de contact en ligne mis à sa disposition ou à adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : Mood Cookies –  10 chemin de la caune 11120 Agde  en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique.

L’Acheteur dispose par ailleurs de la possibilité de changer ses coordonnées directement via son compte client.