Conditions Générales de Vente (CGV)

1 – Dispositions Générales

La société Mood Cookies édite et exploite le site internet mood-cookies.com (ci-après « le Site »), dont l’objet est de proposer à la vente des cookies, brookies et brownies.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée entre un acheteur (ci-après « l'Acheteur ») et Mood Cookies (ci-après « le Vendeur ») sur le Site.

L’acceptation des CGV est requise avant toute commande, l’Acheteur devant cocher une case prévue à cet effet. Les CGV sont consultables et téléchargeables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2 – Commandes et Prix

2.1 Inscription sur le Site

Pour passer une commande, l'Acheteur doit créer un compte client avec une adresse email valide et un mot de passe. L'Acheteur doit être majeur et juridiquement capable de contracter. Toute commande inférieure à 200 euros passée par un mineur est considérée comme un acte de la vie courante et présumée faite avec l'accord de ses représentants légaux.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Acheteur est responsable de leur utilisation.

2.2 Produits

Chaque produit est accompagné d'une description détaillée conforme à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Le Vendeur garantit la disponibilité des produits affichés sur le Site et met à jour toute rupture de stock. Les photographies sont non contractuelles ; l'Acheteur doit se référer aux descriptifs.

Une tolérance d'écart de poids de 5 % est admise.

2.3 Processus de commande

1. Sélectionner les produits et quantités souhaitées.

2. Consulter le récapitulatif de commande.

3. S'identifier.

4. Renseigner les informations de livraison.

5. Accepter les CGV et confirmer la commande.

6. Procéder au paiement.

7. Réception d'un email de confirmation.

8. Confirmation ou refus de la commande par le Vendeur sous 24 h ouvrées.

9. En cas d'acceptation, engagement d'expédition et débit bancaire.

2.4 Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, sans impact sur les commandes déjà validées.

2.5 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et sont précisés avant validation.

2.6 Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal ou Stripe. Le site est sécurisé par cryptage SSL.

3 – Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement. Ainsi, aucune annulation ou retour n'est accepté après validation et expédition.

4 – Livraison

Les expéditions sont réalisées par Chronopost du lundi au jeudi pour une livraison sous 24/48h. Un numéro de suivi est communiqué.

Les commandes passées le vendredi sont expédiées le lundi.

5 – Réclamations et Responsabilité

L'Acheteur dispose de 48 h après réception pour signaler tout produit endommagé, avec justificatif photo, à l'adresse : moodcookies.marion@gmail.com.

Mood Cookies ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, faute de l'Acheteur, force majeure ou fait imprévisible d'un tiers.

6 – Garanties Légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

7 – Données Personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Mood Cookies ne partage ces informations qu'avec des tiers nécessaires à l'exécution de la commande. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : Mood Cookies, 10 chemin de la Caune, 11120 Agde.

8 – Droit Applicable et Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du produit.